Paris, le 12 mars 2024 – Le Sénat examinera, le 21 mars prochain, le projet de loi de ratification de l'Accord Économique et Commercial Global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne. Au vu des effets positifs de l'accord, mis en évidence depuis son entrée en vigueur provisoire en 2017, la FEVS appelle les Sénateurs à soutenir sans réserve ce projet de loi.

L'AECG est appliqué de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017. Entre 2016 et 2022, les exportations françaises de vins et spiritueux ont progressé de 50%, avant de connaître un repli conjoncturel en 2023, lié à l'environnement économique global. Le secteur des vins et spiritueux apporte ainsi, chaque année, un excédent de plus d’un demi-milliard d’euros à la balance commerciale bilatérale de la France avec le Canada.

L'accord a supprimé tous les droits de douane à l'importation de vins et spiritueux au Canada et conforté la protection des indications géographiques. Il a également permis la création d'un Comité UE-Canada dédié aux vins et spiritueux, au sein duquel sont abordés, en lien avec le secteur, toutes les questions techniques et commerciales affectant le commerce bilatéral des vins et spiritueux et la mise en œuvre de l’accord. Cette instance est cruciale pour permettre la résolution pacifique d’irritants bilatéraux et l’apparition de nouvelles barrières aux échanges.

Gabriel Picard, Président de la FEVS, souligne l'importance de cet accord : « le Canada est le 9ème marché pour les exportations françaises de vins et spiritueux. L'AECG a permis de conforter notre présence sur ce marché et d’y développer fortement nos ventes. C'est particulièrement vrai pour des régions comme la Nouvelle Aquitaine (+60%) ou l'Occitanie (+31%), pour lesquelles le Canada offre de réelles opportunités, contribuant aussi à la vie économique et l’emploi dans nos régions ».

Il rappelle également que l'accord est globalement positif pour l'économie française et que les risques redoutés il y a quelques années ne se sont heureusement pas concrétisés depuis six ans.

« La filière des vins et spiritueux est malmenée et en souffrance. Les exportateurs sont confrontés en France au recul de la consommation et à une conjoncture économique dégradée. Ils font également face à une forte incertitude à l’international, à l’image de la Chine, avec le lancement d’une enquête antidumping sur nos produits, ou encore des États-Unis, avec lesquels nos conflits commerciaux, mis entre parenthèses depuis trois ans, demeurent une véritable épée de Damoclès » déclare Gabriel Picard. « Dans ce contexte, il est indispensable que le Sénat ratifie cet accord, pour ne pas aggraver les difficultés de l’ensemble de notre filière et adresser un message clair de soutien à notre secteur et à son rôle dans l’économie de nos territoires ».

À propos de la FEVS : La Fédération des Exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) réunit environ 550 entreprises exportatrices de vins et spiritueux de France, représentant ensemble 85% des exportations françaises de vins et spiritueux.

Contact presse : Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux - 01 45 22 75 73 – [email protected]